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Les constructeurs doivent maintenir une garantie décennale active durant 10 ans. L'assurance des locaux devient obligatoire pour les entrepreneurs locataires, tandis que l'assurance des véhicules professionnels est indispensable pour toute utilisation commerciale.Les
Le règlement de fonctionnement détaille le cadre opérationnel, la direction, les horaires, les modalités d'inscription et les tarifs. Le projet éducatif expose les valeurs et l'organisation de l'accueil des enfants.